Tour de France des solutions : mesures de simplifications annoncées

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Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap a présenté le 10 juillet    dernier 18 mesures pour simplifier concrètement la vie des personnes en situation de handicap.

Ces mesures sont le fruit de la restitution de son Tour de France des solutions, initiative lancée en mars dernier par la Ministre pour donner la parole à ceux qui vivent les difficultés quotidiennes.

Pendant plus de trois mois, ce Tour de France des solutions a sillonné dix départements représentatifs de la diversité des territoires français avec à chaque étape : immersion dans les MDPH, rencontre avec les associations , échanges avec les élus et institutions partenaires et ateliers participatifs avec les personnes en situation de handicap et leurs familles .

De ces échanges, 18 mesures de simplification sont proposées autour de 4 axes.

AXE 1 / Alléger les démarches

  • Mesure 1 (septembre  2025) : appliquer partout les droits sans limitation de durée
  • Mesure 2 (avril 2026) : des droits sans limitation de durée étendus à l’AEEH pour tous les enfants dont le handicap n’est pas susceptible d’évaluer favorablement
  • Mesure 3 (avril 2026) : moins de dossiers à constituer pour les enfants
  • Mesure 4 (avril 2026) : réduire le renouvellement des dossiers
  • Mesure 5 (avril 2026) : pas d’interruption dans les droits—garantir la continuité des droits dès lors que les demandes de renouvellements sont déposées
  • Mesure 6 (juillet 2026) : mieux accompagner le passage à la retraite pour sécuriser les droits

AXE 2 / Ecouter, orienter, accompagner

  • Mesure 7 (janvier 2026) :Rendez-vous primo-demandeur—des temps d’information et d’échange pour mieux accompagner les personnes dans leurs démarches
  • Mesure 8 (novembre 2025) : des outils pratiques et des relais sur le terrain pour ne plus être seul face à son dossier

AXE 3 : Simplifier et réduire les délais

  • Mesure 9 (fin 2025) : un formulaire plus simple, plus court, plus clair
  • Mesure 10 (fin 2025) : ouverture du remplissage du certificat de santé à d’autres professionnels de santé en complément du médecin
  • Mesure 11 (janvier 2026) : harmonisation des pièces obligatoires de recevabilité et limitation des pièces justificatives à fournir
  • Mesure 12 (avril 2026) : des notifications des droits rendues plus simples et accessibles
  • Mesure 13 (juin 2026) : réduire le délai de traitements des dossiers
  • Mesure 14 : le matériel et les aides pédagogiques pourront être attribuées directement par les équipes éducatives, dans le cadre du déploiement des PAS sans passer par la MDPH
  • Mesure 15 (juillet 2025) : faciliter la reconnaissance de la RQTH—augmenter la délivrance automatique de la RQTH à partir de 16 ans et l’ouvrir aux médecins du travail

AXE 4 : Soutenir les agents des MDPH et moderniser leurs outils

  • Mesure 16 (mars 2026) : renforcer la formation des agents, notamment sur les handicaps invisibles et sur la   communication alternative améliorée
  • Mesure 17 (avril 2026) : expérimenter l’intelligence artificielle pour accélérer les durées de traitement et mettre en œuvre un chatbot dédié pour mieux aider les agents dans le traitement des dossiers
  • Mesure 18 (janvier 2026) : un système d’information national pour garantir la continuité des droits